Les assurances obligatoires pour l'artisan
En France, tout professionnel du bâtiment doit impérativement souscrire deux assurances avant de commencer les travaux. Ce n'est pas une formalité — c'est une protection essentielle pour vous et pour le propriétaire.
1. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : un outil qui tombe et blesse un passant, un dégât des eaux accidentel dans la maison voisine, un véhicule endommagé par une projection de béton. Elle est distincte de la décennale et couvre les dommages immédiats, non les malfaçons à long terme.
2. La Garantie Décennale
Obligatoire pour tous les travaux de construction, rénovation structurelle, charpente et couverture. Elle protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans contre les désordres graves. Voir notre article dédié sur la garantie décennale.
💡 À savoir : Un artisan sans RC Pro ni décennale travaille illégalement. En cas de sinistre, vous n'avez aucun recours garanti et vous vous exposez à payer les réparations de votre poche.
Les assurances pour le propriétaire maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage (DO)
La DO est une assurance souscrite par le propriétaire (pas l'artisan) avant le démarrage des travaux. Elle finance rapidement les réparations en cas de sinistre décennal, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. L'assureur DO se retourne ensuite contre le responsable.
Elle est obligatoire pour les constructions neuves. Facultative pour les rénovations — mais fortement recommandée pour toute intervention structurelle importante (fondations, charpente, murs porteurs).
| Assurance | Qui la souscrit ? | Obligatoire ? | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|---|
| RC Pro | L'artisan | Oui | Dommages immédiats aux tiers |
| Décennale | L'artisan | Oui (construction/structure) | Malfaçons graves 10 ans |
| Garantie biennale | L'artisan | Oui (art. 1792-3 C.civ.) | Éléments d'équipement dissociables du bâti — 2 ans |
| Dommages-ouvrage | Le propriétaire | Oui (construction neuve) | Préfinancement réparations sans attente judiciaire |
| Multirisque habitation | Le propriétaire | Légalement non | Dommages climatiques, incendie, vol |
Le réflexe avant tout chantier : vérifier les attestations
✅ Checklist avant signature du devis
- Demander l'attestation RC Pro en cours de validité
- Demander l'attestation décennale en cours de validité (vérifier la date et l'activité couverte)
- Vérifier le numéro SIRET sur le devis
- Vérifier que l'activité couverte correspond aux travaux (ex: charpente ≠ maçonnerie générale)
- Si construction neuve : souscrire une DO avant le démarrage
- Conserver les attestations avec le contrat — elles seront nécessaires pour toute réclamation future
Questions fréquentes
Ne signez pas le devis et ne commencez pas les travaux. Un artisan qui ne peut ou ne veut pas fournir son attestation décennale présente un risque majeur. En cas de problème, vous n'aurez aucun recours garanti.
Une DO coûte généralement 0,5 à 1,5 % du montant des travaux. Pour une maison neuve à 200 000 €, comptez 1 000 à 3 000 €. Ce coût est largement compensé par la rapidité d'indemnisation en cas de sinistre.
Pas automatiquement. Informez votre assureur MRH avant tout chantier important — certains contrats excluent les dommages survenus pendant les travaux ou imposent une extension de garantie spécifique.